Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Article 1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux commandes passées auprès de DU HAMEL, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 503 211, dont le siège social est situé 229, rue Saint-Honoré, 75001 Paris (TVA intracommunautaire FR13941503211). Contact : contact@bduhamel.com, +33 6 35 38 18 76.
Article 2. Objet
DU HAMEL conçoit et fait confectionner des costumes, vestes, pantalons, gilets et chemises sur mesure, à l'unité et à la commande. Les commandes sur mesure sont passées lors d'un rendez-vous, dans l'Appartement DU HAMEL à Paris ou lors d'un trunk show. Le site www.bduhamel.com présente la Maison et ses étoffes ; seule la carte cadeau peut y être achetée en ligne.
Article 3. Commande sur mesure
Au cours du rendez-vous, le client choisit l'étoffe, la coupe, les finitions et les options de sa pièce, et ses mesures sont relevées. Ces choix et le prix définitif sont récapitulés dans un bon de commande. La commande est ferme dès sa validation par le client et le règlement de l'acompte ou du prix prévu au bon de commande.
Les photographies et échantillons présentés sur le site ont une valeur d'illustration : une étoffe naturelle peut présenter de légères variations de teinte ou d'aspect.
Article 4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix indiqué au bon de commande comprend la consultation, la prise de mesure, la confection, les essayages et les retouches d'ajustement prévues à l'article 7. Le prix est payable en totalité à la commande : la confection de la pièce ne commence qu'après son paiement intégral. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par DU HAMEL ; aucune donnée bancaire n'est conservée par la Maison.
Article 5. Délais et remise
Chaque pièce étant confectionnée à la commande, le délai indicatif est d'une à huit semaines entre la prise de mesure et la remise de la pièce. Le délai précis est indiqué au client lors de la commande. La pièce est remise lors d'un essayage à l'Appartement ou expédiée selon la politique de livraison.
Article 6. Ni retour, ni remboursement
Chaque pièce est confectionnée selon les mesures et les choix du client. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, une commande sur mesure validée et payée ne peut être ni annulée, ni retournée, ni échangée, ni remboursée. L'ajustement de la pièce est assuré par les essayages et retouches de l'article 7. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des garanties légales de l'article 8, qui ne peuvent être exclues.
Article 7. Essayages et retouches
Les essayages et retouches nécessaires à l'ajustement de la pièce à la silhouette du client sont compris dans le prix. Le client signale toute demande d'ajustement dans les quinze jours suivant la remise de la pièce. Lorsque le client ne peut se rendre à l'Appartement, DU HAMEL rembourse les retouches effectuées par un tailleur, sur présentation de la facture, dans la limite de 40 € TTC par pièce.
Article 8. Garanties légales
Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Si une pièce n'est pas conforme aux choix validés au bon de commande, DU HAMEL la met en conformité, par retouche ou par remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Article 9. Carte cadeau
La carte cadeau achetée en ligne est valable sur toute pièce DU HAMEL, dans les conditions et pour la durée indiquées lors de l'achat. Pour cet achat à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours, sauf si la carte a déjà été utilisée, en écrivant à contact@bduhamel.com.
Article 10. Réserve de propriété
DU HAMEL reste propriétaire des pièces jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Article 11. Données personnelles
Les données du client, y compris ses mesures, sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
Article 12. Force majeure
DU HAMEL ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 13. Médiation et litiges
En cas de différend, le client adresse d'abord sa réclamation à contact@bduhamel.com. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CNPM – Médiation de la Consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.